Conditions Générales d'Utilisation.

1. Objet

Directio Martialis est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion de clubs d'arts martiaux et de sports de combat. Elle permet aux gestionnaires de clubs de gérer leurs membres, leurs événements, leurs plannings, leurs paiements et d'autres aspects administratifs de leur activité.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Manager : Gestionnaire d'un club, ayant souscrit un abonnement
• Coach : Entraîneur membre d'un club
• Membre : Adhérent d'un club
• Club : Organisation sportive utilisant la Plateforme
• Abonnement : Souscription mensuelle au service

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2. Âge minimum

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Manager ou Coach. Les comptes Membres peuvent être créés pour des mineurs sous la responsabilité du Manager du club.

3.3. Sécurité du compte

Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnement et tarifs

4.1. Tarification

L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement mensuel de 49€ par club. Ce tarif inclut un accès illimité pour tous les membres du club.

4.2. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.

4.3. Paiement

Les paiements sont traités mensuellement par Stripe. L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois sauf annulation.

4.4. Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire.

5. Résiliation de l'abonnement

5.1. Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

5.2. Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier votre abonnement en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime, avec un préavis de 30 jours (sauf urgence).

5.3. Conséquences

Après résiliation, vous perdrez l'accès à la Plateforme. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, textes, images, designs, logos, marques, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

L'utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Les contenus que vous téléchargez sur la Plateforme restent votre propriété. Vous accordez à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Usage : La Plateforme est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.

8.2. Contenus : L'Éditeur n'est pas responsable des contenus créés ou téléchargés par les utilisateurs.

8.3. Dommages : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, sauf faute lourde.

8.4. Force majeure : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure, cyberattaque, etc.).

9. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Bobigny

Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@directiomartialis.com