Conditions Générales d'Utilisation
Conditions régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme Directio Martialis
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Directio Martialis (ci-après "la Plateforme"), éditée par BEDY MARCELIN (ci-après "l'Éditeur").
En accédant à la Plateforme et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
1. Objet
Directio Martialis est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion de clubs d'arts martiaux et de sports de combat. Elle permet aux gestionnaires de clubs de gérer leurs membres, leurs événements, leurs plannings, leurs paiements et d'autres aspects administratifs de leur activité.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
- Manager : Gestionnaire d'un club, ayant souscrit un abonnement
- Coach : Entraîneur membre d'un club
- Membre : Adhérent d'un club
- Club : Organisation sportive utilisant la Plateforme
- Abonnement : Souscription mensuelle au service
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, quels que soient leur rôle et leur localisation géographique.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la Plateforme.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1. Création de compte : Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4.2. Âge minimum : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Manager ou Coach. Les comptes Membres peuvent être créés pour des mineurs sous la responsabilité du Manager du club.
4.3. Sécurité du compte : Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers et à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4.4. Suspension/Résiliation : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Abonnement et tarifs
5.1. Tarification : L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement mensuel de 49€ par club. Ce tarif inclut un accès illimité pour tous les membres du club.
5.2. Essai gratuit : Un essai gratuit de 14 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement sauf annulation.
5.3. Paiement : Les paiements sont traités mensuellement par Stripe. L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois sauf annulation.
5.4. Modification des tarifs : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire.
5.5. Absence de remboursement : Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire ou cas exceptionnel apprécié par l'Éditeur.
6. Résiliation de l'abonnement
6.1. Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
6.2. Résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur peut résilier votre abonnement en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime, avec un préavis de 30 jours (sauf urgence).
6.3. Conséquences : Après résiliation, vous perdrez l'accès à la Plateforme. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter d'accéder à des données dont vous n'êtes pas autorisé à consulter
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
- Ne pas copier, modifier ou distribuer le contenu de la Plateforme sans autorisation
8. Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- Mettre à disposition une plateforme fonctionnelle et sécurisée
- Assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible
- Protéger les données personnelles conformément au RGPD
- Fournir un support technique aux utilisateurs
- Informer les utilisateurs des maintenances planifiées
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité de 100% de la Plateforme et se réserve le droit d'effectuer des maintenances programmées ou d'urgence.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (logiciels, textes, images, designs, logos, marques, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
L'utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Les contenus que vous téléchargez sur la Plateforme (logos, images, etc.) restent votre propriété. Vous accordez à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.
10. Protection des données personnelles
L'Éditeur traite vos données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ce traitement.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
11.1. Usage : La Plateforme est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.
11.2. Contenus : L'Éditeur n'est pas responsable des contenus créés ou téléchargés par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie.
11.3. Dommages : L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
11.4. Tiers : L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements de services tiers (Stripe, Supabase, etc.) intégrés à la Plateforme.
11.5. Perte de données : Bien que l'Éditeur effectue des sauvegardes régulières, il est recommandé d'exporter régulièrement vos données. L'Éditeur ne garantit pas la récupération de données en cas de perte.
12. Force majeure
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'infrastructure, cyberattaque, etc.).
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Bobigny
14. Dispositions générales
14.1. Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant l'utilisation de la Plateforme.
14.2. Nullité partielle : Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
14.3. Non-renonciation : Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu dans les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@directiomartialis.com
Courrier : BEDY MARCELIN, 89 RUE DIDEROT, 93700 DRANCY